|
Nous sommes désolés :
la session pour laquelle vous demandez une inscription est antérieure à la date d'aujourd'hui !
Merci de consulter notre catalogue en ligne.
Le foncier : quels acteurs et quels enjeux ?
Dates :
du 26 juin au 21 novembre 2022
Durée :
2 jours (16.5 heures)
Lieu :
distance , Distance
Tarification :
977 Euros
Thématique :
Gestion de l'eau, Développement territorial, Action publique pour le développement durable, Agricultures et forêts pour demain
Contexte :
Le foncier étant support de tous les usages, c’est une problématique transversale et permanente lorsqu’on parle d’agriculture, d’environnement, d’habitat, de service ou encore d’aménagement du territoire.
De cette multiplicité des usages peut naître des conflits, d’où la nécessité de concilier les usages et les enjeux qui y sont liés pour qu’un territoire se développer durablement.
Mais lorsqu'on parle de foncier sommes nous tous certains de parler de la même chose. Après avoir abordé quelques notions de bases sur la propriété, serons abordés les enjeux fonciers dans les territoires et leurs liens avec les enjeux de politiques publiques ainsi que les principaux acteurs impliqués dans la gestion du foncier en France.
Cette formation correspond aux modules 1-2 et 3 du parcours "Base de la maîtrise foncière : de la stratégie aux outils"
Parcours : Base de la maitrise foncière : de la stratégie aux outils
Objectif :
Module 1 :
L’objectif de cette formation est d’acquérir les connaissances nécessaires à l’identification de la ou des personnes ad hoc lors d’une négociation et de comprendre les contraintes liées à certains types de propriétés
Module 2 :
- Comprendre comment s’est construite la gouvernance du foncier en France et les enjeux pour les collectivités et les grands types d’acteurs afin de mieux comprendre les jeux d’acteurs autour de la question foncière
- Comprendre en quoi la politique foncière est au service des autres politiques territoriales
Module 3 :
- Faire le lien entre les acteurs et les outils fonciers à leur disposition
- Comprendre quels sont les acteurs à associer dans le cadre d’un projet de maîtrise foncière
Compétences à acquérir :
- Savoir définir le foncier et la propriété
- Identifier les composantes et les caractéristiques de la propriété
- Identifier les différents types de propriétés et les obligations qui y sont rattachées
- Connaitre les finalités, les objectifs et les impacts de l’action publique sur le foncier
- Comprendre les intérêts et les enjeux à agir sur le foncier
- Savoir identifier l’ensemble des acteurs intervenants sur le foncier ainsi que les acteurs incontournables et leur rôle
- Connaitre le fonctionnement des principaux opérateurs fonciers
- Savoir faire le lien entre les acteurs et les outils fonciers à leur disposition de manière à savoir qui mettre autour de la table pour son projet
Publics concernés :
Ingénieurs et techniciens des services de l’Etat, des collectivités territoriales et leurs groupements, de chambres d’agriculture, de parcs naturels, de conservatoires régionaux, d’agences de l’eau, de bureaux d’études, d’opérateurs fonciers...
Toutes personnes dont la structure a besoin de maitriser l’usage du foncier ou besoin d’accompagner des structures ayant besoin de maitriser l’usage du foncier pour l’atteinte d’un objectif particulier (préservation de l’environnement, de l’agriculture, mise en œuvre du projet de la collectivité …)
Pré-requis :
Aucun
Programme :
Module 1 :
I. Le foncier de quoi parle-t-on ? ce qu’évoque le foncier et ce qu’est le foncier
II. Le droit de propriété
III. Le démembrement du droit de propriété dans ses différentes formes (dont les servitudes)
IV. Le cadastre et la publicité foncière
Module 2 :
I. Préambule
II. les enjeux tels qu’ils sont posés actuellement dans le débat
III. La nécessité de la transversalité
Module 3 :
I. Présentation du système foncier local
II. Focus sur quelques acteurs du foncier
Conférenciers associés :
AgroParisTech, Conservatoire des Espace naturels, Bureau d’étude, INRAE,…
Méthode pédagogique :
Capsule vidéo et diaporama commenté
Exercice de mise en application
Quiz
Classe virtuelle
Modalités d'évaluation :
Les acquis seront évalués sur la base d’un quiz.
Les stagiaires évalueront la formation à l'issue de la session au moyen d'un formulaire et participeront à une évaluation orale animée par le responsable de la formation
Responsable de la formation :
Catherine BARDET
catherine.bardet@agroparistech.fr
Assistant de la formation :
Mélanie CHANTEUX
0473440720
melanie.chanteux@agroparistech.fr
Nb de places :
25
|
