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L'Actualité du contentieux lié à la réalisation d’une opération d’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) ou de remembrement
Dates :
Second semestre – 7 heures en plusieurs séances
Durée :
0 jour (0 heures)
Lieu :
AgroParisTech, campus de Clermont Ferrand , AUBIERE
Tarification :
650 Euros
Thématique :
Ingénierie territoriale, Foncier et urbanisme
Contexte :
Contexte :
La loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, modifiée par la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d’orientation agricole, a confié au Département, depuis le 1er janvier 2006, la responsabilité de la conduite des différents modes d’aménagement foncier rural mentionnés à l’article L. 121-1 du code rural et de la pêche maritime. Si, par cette réforme, l’Etat a été déchargé, au profit du Département, de la responsabilité principale de préparation et d’exécution des opérations d’aménagement foncier, il conserve néanmoins dans la procédure de remembrement, désormais appelée aménagement foncier agricole et forestier (AFAF), un rôle prédominant en matière environnementale. La coexistence de décisions État/Département dans la gestion d’une même procédure d’aménagement foncier sera inévitablement source d’un contentieux nouveau, distinct de celui qui était traditionnellement rencontré dans cette matière et implique ainsi de nouvelles problématiques qu’il convient d’appréhender pour prévenir le contentieux et les conséquences disproportionnées que pourrait avoir, sur les droits d’un grand nombre de personnes privées et publiques, l'annulation ou la suspension de certains actes tels que la délibération du conseil général ordonnant l’opération d’AFAF.
Objectif :
Disposer d’une vision claire du contentieux de l'aménagement foncier le plus récent et des nouvelles règles applicables à la procédure d’AFAF.
Compétences à acquérir :
Publics concernés :
Juristes, ingénieurs et techniciens des Conseils Généraux, des DDT et DDTM, géomètres-experts, commissaire-enquêteurs, membres de commissions départementales d’aménagement foncier ...
Pré-requis : avoir participé à la session « Connaitre et prévenir les risques de contentieux liés à la réalisation d’une opération d’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) ou de remembrement »
Nouveau :
L’ensemble des séances se feront au second semestre 2014 en classe virtuelle pour permettre aux participants de limiter leurs déplacements. Les dates seront communiquées dès que possible.
Pré-requis :
Programme :
- Panorama de la jurisprudence
· Rappel de la jurisprudence de l’année écoulée
· Focus sur la jurisprudence de 6 derniers mois
- Leçons à tirer pour prévenir le contentieux
Conférenciers associés :
Michaël RIVIER, FNSAFER et ex chef de bureau au service des affaires juridiques du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé d'enseignement à l'Institut des hautes études de droit rural et d'économie agricole (IHEDREA) et à la Faculté de droit Paris X Nanterre.
Méthode pédagogique :
Cette formation est une formation à distance sous forme de classe virtuelle réalisée en plusieurs séances. Le format envisagé est le suivant (celui-ci est susceptible d’évolution)
- 2h00 de classe virtuelle
- 2h00 de classe virtuelle
- 1h30 d’étude de cas à distance (travail personnel)
- 1h30 de classe virtuelle
Pendant les classes virtuelles : organisation d’exposés illustrés par des exemples concrets, entrecoupés et suivis d’échanges entre conférenciers et participants
Modalités d'évaluation :
Chef de projet :
Michaël RIVIER, FNSAFER
Responsable de la formation :
Catherine BARDET
catherine.bardet@agroparistech.fr
Assistant de la formation :
Nathalie DE FRANCESCO
04 73 44 07 06
nathalie.defrancesco@agroparistech.fr
Nb de places :
15
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