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Stratégie et outils de gestion du foncier
Dates :
Du lundi 3 (après-midi) au jeudi 7 (midi) mars 2014
Durée :
0 jour (0 heures)
Lieu :
AgroParisTech, campus de Clermont Ferrand , AUBIERE
Tarification :
1080 Euros
Thématique :
Ingénierie territoriale, Foncier et urbanisme
Contexte :
Objet d’enjeux économiques, environnementaux et sociaux, le foncier supporte de multiples usages et implique de nombreux acteurs : propriétaires, exploitants, collectivités territoriales, organismes professionnels, associations, institutions publiques. Les particularités des biens fonciers et leur faible mobilité motivent de nombreuses interventions mobilisant une vaste palette d’instruments. Mais ces instruments demeurent souvent méconnus en raison de leur spécialisation et de la dispersion des acteurs associés à leur usage. Le choix des outils à utiliser et leur articulation sont très importants. La maîtrise foncière totale (au sens d’acquisition foncière) n’est pas une fin en soi mais un outil parmi d’autres pour atteindre un objectif et la seule maitrise d’usage est parfois suffisante.
Objectif :
Identifier différentes formes d’intervention sur l’usage ou la propriété du foncier.
Connaître les caractéristiques des principaux instruments d’action sur le foncier.
Réfléchir aux interactions et aux articulations possibles entre ces instruments.
Compétences à acquérir :
Publics concernés :
Ingénieurs des collectivités territoriales et leurs groupements, chambres d’agriculture, parcs naturels régionaux, conservatoires régionaux, agences de l’eau, bureaux d’études, DDT, DREAL, …
Cette formation correspond à un module du Mastère spécialisé ACTERRA ouvert aux auditeurs en formation continue.
Le public sera donc mixte : professionnels, auditeurs du mastère spécialisé et doctorants.
Pré-requis :
Programme :
La notion de propriété
Les différents acteurs intervenant sur le foncier
Focus sur les opérateurs fonciers à partir de retour d’expérience (SAFER et/ ou EPF)
Les formes d’interventions sur le foncier : mesures contractuelles, acquisition de propriété ou maîtrise d’usage, échanges de propriétés, ... et les principaux instruments d’action sur le foncier associés
Retour d’expérience sur la mise en œuvre coordonnée d’instruments
Conférenciers associés :
AgroParisTech, conservatoire des espaces naturels, communauté de communes, géomètre expert, Conseil Général, DDT, SAFER
Méthode pédagogique :
Organisation d’exposés, illustrés d’exemples concrets, suivis ou entrecoupés d’échanges entre conférenciers et participants. Retour d’expérience.
Modalités d'évaluation :
Chef de projet :
Armelle CARON, AgroParisTech, campus Palaiseau
Responsable de la formation :
Catherine BARDET
catherine.bardet@agroparistech.fr
Assistant de la formation :
Nathalie DE FRANCESCO
04 73 44 07 06
nathalie.defrancesco@agroparistech.fr
Nb de places :
15
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