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Comment créer une offre de foncier constructible en maitrisant la consommation d’espacer grâce aux associations foncières urbaines (AFU) ?
Dates :
Du 20 (après-midi) au 22 (midi) octobre 2014
Durée :
0 jour (14 heures)
Lieu :
AgroParisTech, campus de Clermont Ferrand , AUBIERE
Tarification :
825 Euros
Thématique :
Ingénierie territoriale, Foncier et urbanisme
Contexte :
Pour éviter l’étalement urbain au détriment des espaces naturels et agricoles, le renouvellement urbain apparait comme une solution, mais comment faire participer les propriétaires privés à ce dernier ? Une possibilité est d’utiliser un outil d’aménagement ancien et méconnu : l’association foncière urbaine (AFU). L’AFU est un « collectif » de propriétaires qui va s’inscrire dans la mise en œuvre d’un projet d’aménagement urbain défini par la collectivité. C’est un cadre partenarial « gagnant- gagnant » qui va permettre d’une part à la commune de créer une offre de foncier constructible (sans avoir elle-même à agir) et d’autre part aux propriétaires de disposer d’un espace constructible (pour eux-mêmes ou pour le revendre à un tiers).
Objectif :
Comprendre les enjeux pour maitriser la consommation foncière dans le développement urbain
Comprendre l’intérêt et les limites d’une AFU dans ce contexte
Connaître les acteurs impliqués et les étapes de mise en place d’une AFU
Compétences à acquérir :
Publics concernés :
Cadres des régions, départements et communautés urbaines, d'agglomération, de communes, bureaux d’études, chambres d’agriculture, de commerce et d'industrie, de DDT, DREAL, préfectures…
Le tarif indiqué comprend les déjeuners des journées entières de formation.
Pré-requis :
Programme :
Les AFU : statuts juridiques, les différents types d’AFU et conditions de créations, fonction et fonctionnement
Les étapes de création de l’AF, les acteurs impliqués, le rôle de la collectivité
Conférenciers associés :
Expert foncier, collectivité locale, juriste, consultant…
Méthode pédagogique :
Organisation d’exposés illustrés par des exemples concrets, suivis ou entrecoupés d’échanges entre conférenciers et participants. Etudes de cas.
Modalités d'évaluation :
Chef de projet :
Raymond AMBLARD, Amblard Raymond
Responsable de la formation :
Catherine BARDET
catherine.bardet@agroparistech.fr
Assistant de la formation :
Nathalie DE FRANCESCO
04 73 44 07 06
nathalie.defrancesco@agroparistech.fr
Nb de places :
15
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