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La commission départementale de la consommation des espaces agricoles (CDCEA) Module 1
Dates :
du 26/03(14h) au 28/03(12h)
Durée :
0 jour (14 heures)
Lieu :
AgroParisTech, campus de Clermont Ferrand , AUBIERE
N° ADF :
144 121
Tarification :
1350 Euros
Thématique :
Foncier et urbanisme
Contexte :
Dans un contexte de nécessaire production de logements, la pression sur les espaces agricoles par l’urbanisation se poursuit alors que l’enjeu de la préservation des espaces agricoles est crucial : assurer le développement durable de l’agriculture, de la forêt et des territoires, et préserver le capital de production de l’agriculture, en particulier le foncier agricole, apparaît essentiel dans un objectif de pérennisation de l’activité agricole et de lutte contre l’accroissement du prix du foncier agricole et la spéculation
Face ce constat, les lois dites Grenelle ont introduit dans les documents d’urbanisme la prise en compte de la lutte contre la régression des surfaces agricoles, naturelles et forestières. En complément, la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP) comporte plusieurs dispositions en faveur de la protection des terres agricoles avec notamment la création de la commission départementale de la consommation des espaces agricoles (CDCEA)."
Objectif :
Comprendre les objectifs, le rôle, la composition et le fonctionnement d’une CDCEA
Mesurer les effets que peut produire la CDCEA
Compétences à acquérir :
Publics concernés :
Ingénieurs et techniciens des DDT, collectivités territoriales, chambre d’agriculture
Cette session, d'une durée totale de 4 jours, comporte deux modules complémentaires :
Module 1 : du mercredi 26 (après-midi) au vendredi 28 (midi) mars 2014
Module 2 : du mercredi 15 (après-midi) au vendredi 17 (midi) octobre 2014
Pré-requis :
Programme :
Module 1 : du mercredi 26 (après-midi) au vendredi 28 (midi) mars 2014
Le contexte de la création des CDCEA (Rappel des principaux enjeux de la préservation des espaces agricoles et Panorama succinct des outils de protection de ces espaces
Cadrage réglementaire de la CDCEA (Composition, rôle et fonctionnement de la CDCEA)
Préparation des dossiers de la CDCEA (à partir de témoignages et études de cas)
Animation de la CDCEA (à partir de mise en situation)
Module 2 : du mercredi 15 octobre (après-midi) au vendredi 17 octobre (midi) 2014
Eléments de bilan national du fonctionnement des CDCEA
Rédaction des avis en CDCEA (Témoignages et échanges de pratiques)
Actualité réglementaire (Nouvelles dispositions réglementaires concernant les missions de la CDCEA (loi d’avenir pour l’agriculture)
Conférenciers associés :
DDT, MAAF, Chambre d’agriculture, Collectivités territoriales
Méthode pédagogique :
Organisation d’exposés illustrés par des exemples concrets, entrecoupés et suivis d’échanges entre conférenciers et participants. Etude de cas et mise en situation
Modalités d'évaluation :
Chef de projet :
Frédéric LAFFONT, Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt - DGPEE
Responsable de la formation :
Catherine BARDET
catherine.bardet@agroparistech.fr
Assistant de la formation :
Virginia LEJEUNE
04 73 44 07 20
virginia.lejeune@agroparistech.fr
Nb de places :
15
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