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Décentralisation : le point sur les réformes
Dates :
Le mardi 21 octobre 2014
Durée :
0 jour (7 heures)
Lieu :
AgroParisTech, campus de Clermont Ferrand , AUBIERE
Tarification :
555 Euros
Thématique :
Ingénierie territoriale, Outils de décision appliqués à l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Contexte :
30 ans après l’acte I de la décentralisation, plusieurs textes de loi sont annoncés pour faire évoluer la décentralisation vers un « acte III » : nouveaux modes de scrutin, nouvelle répartition des compétences entre collectivités territoriales, nouveaux partenariats entre Etat et collectivités… quel est l’état d’avancement de ces réflexions ? Cette journée de formation se propose de faire un état des lieux en fonction du degré d’avancement des différents textes.
Objectif :
- Prendre du recul sur le processus de décentralisation et les limites actuellement constatées
- Faire le point sur les textes de loi adoptés ou en cours de préparation
- Réfléchir à leurs impacts pour les territoires
Compétences à acquérir :
Publics concernés :
Ingénieurs et cadres des services centraux et déconcentrés de l’Etat, des collectivités territoriales, élus, établissements publics, bureaux d’études,...
Pré-requis :
Programme :
- Rappel des principales étapes de la décentralisation
- Pourquoi un acte III ?
- Rappel de la procédure législative : de l’avant projet de loi à la loi définitivement adoptée : quelles étapes-clés ?
- La loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux
- La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
- Le projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et de promotion de l'égalité des territoires
- Le projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale
Conférenciers associés :
AgroParisTech, collectivité locale, élu…
Méthode pédagogique :
Organisation d’exposés illustrés par des exemples concrets, entrecoupés et suivis d’échanges entre conférenciers et participants.
Modalités d'évaluation :
Responsable de la formation :
Philippe CHAMBON
philippe.chambon@agroparistech.fr
Assistant de la formation :
Nathalie DE FRANCESCO
04 73 44 07 06
nathalie.defrancesco@agroparistech.fr
Nb de places :
20
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