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AgroParisTech "Programmes courts de formation continue"

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Préparation à la négociation d’une délégation de service public pour l’eau ou l’assainissement

Dates :
Du 16 au 19 décembre 2014

Durée :
0 jour (0 heures)

Lieu :
AgroParisTech, centre de Montpellier , MONTPELLIER

Tarification :
1350 Euros

Thématique :
Gestion de l'eau

Contexte :
Les collectivités locales responsables des services d’eau et d’assainissement peuvent déléguer leur service public d’eau par des procédures « Loi Sapin ». Elles ont cependant peu souvent l’occasion de les mettre en œuvre. Or ces procédures ont des enjeux particulièrement importants dans la mesure où elles aboutissent à des contrats d’une durée d’une douzaine d’années en moyenne. Au-delà du respect nécessaire du formalisme de la procédure, il apparaît qu’un contrat de DSP équilibré s’obtient par une négociation bien préparée et bien menée. La connaissance des outils à mobiliser et la pratique de la négociation sous la forme d’un jeu de rôle permettent de mieux armer les collectivités dans cet exercice particulier.

Objectif :
Présenter les différents outils d’aide à la décision et de préparation à la négociation.
Sensibiliser à la négociation d’une délégation de service public par la pratique.

Publics concernés :
Agents des collectivités locales devant mettre en place une procédure de délégation de service public (Loi Sapin), agents des collectivités territoriales assurant des missions de conseil auprès des collectivités, éventuellement élus (ayant une bonne connaissance technique du service). Cette formation peut également intéresser des agents de bureaux d’étude et de conseil des collectivités.

Pour cette formation, les pré-requis sont une bonne connaissance de base du fonctionnement des services d’eau et d’assainissement, de leur comptabilité et des bases juridiques des services d’eau. Ces éléments sont ceux abordés dans le module « Principes et outils pour la gestion des services d’eau et d’assainissement ».

Ce module intervient comme une suite logique du module « Gestion des services publics d’eau ». Pour des stagiaires ayant déjà une connaissance de base du fonctionnement des services, il est tout à fait envisageable de suivre ce module indépendamment Agents des collectivités locales devant mettre en place une procédure de délégation de service public (Loi Sapin), agents des collectivités territoriales assurant des missions de conseil auprès des collectivités, éventuellement élus (ayant une bonne connaissance technique du service). Cette formation peut également intéresser des agents de bureaux d’étude et de conseil des collectivités.

Pour cette formation, les pré-requis sont une bonne connaissance de base du fonctionnement des services d’eau et d’assainissement, de leur comptabilité et des bases juridiques des services d’eau. Ces éléments sont ceux abordés dans le module « Principes et outils pour la gestion des services d’eau et d’assainissement ».

Ce module intervient comme une suite logique du module « Gestion des services publics d’eau ». Pour des stagiaires ayant déjà une connaissance de base du fonctionnement des services, il est tout à fait envisageable de suivre ce module indépendamment

Pré-requis :

Programme :
Présentation du contexte, rappel réglementaire et rappel d’éléments de négociation
Jeu de rôle sur 3 jours pour mettre les stagiaires dans la situation de négociation dans le cadre d’une procédure de délégation de service public.

Conférenciers associés :
AgroParisTech, Irstea, Bureau de conseil aux collectivités

Méthode pédagogique :
Jeu de rôle sur 3 jours.
Intervention d’enseignant-chercheurs spécialisés dans la gestion des services publics d’eau.

Modalités d'évaluation :

Chef de projet :
Sophie RICHARD

Responsable de la formation :
Paul-Henri MENILLET
paul-henri.menillet@agroparistech.fr

Assistant de la formation :
Jocelyne ANSSELIN
01 45 49 89 14
jocelyne.ansselin@agroparistech.fr

Nb de places :
5



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