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SDAGE/SAGE et SCOT/PLU : de la simple mise en compatibilité à une meilleure intégration de la problématique eau dans les documents d'urbanisme
Dates :
Du 11 au 12 juin 2014
Durée :
0 jour (14 heures)
Lieu :
AgroParisTech, campus de Clermont Ferrand , AUBIERE
N° ADF :
144150
Tarification :
810 Euros
Thématique :
Gestion de l'eau, Ingénierie territoriale, Foncier et urbanisme
Contexte :
La transposition de la Directive Cadre sur l'eau en droit français a créé de nouveaux liens entre les documents de planification urbaine et les documents de planification de l'eau en modifiant le code de l'urbanisme. Depuis 2004, les documents d’urbanisme doivent être compatibles ou rendus compatibles avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE) et les Schémas d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE).
Les documents d’urbanisme étant soumis au contrôle de légalité du Préfet certains d’entre eux pourraient être annulés pour cause de non compatibilité avec un SDAGE ou un SAGE. Les rédacteurs de S(D)AGE d’une part et les rédacteurs de SCOT et PLU d’autre part sont concernés par cette obligation de compatibilité. Il s’agit pour les uns de rendre effectives et applicables les dispositions des documents de planification dans le domaine de l’eau et pour les autres de traduire ces dispositions de manière à éviter les risques d’annulation ou de contentieux. Des réflexions sont en cours pour essayer de dépasser le simple rapport de compatibilité entre ces deux types de documents de planification de manière à aboutir à une meilleure prise en compte de l’eau dans les documents d’urbanisme.
Objectif :
Mesurer l’impact des SDAGE et SAGE sur les documents de planification urbaine
Comprendre comment peuvent se traduire les dispositions et les orientations des S(D)AGE dans les SCOT et les PLU
Compétences à acquérir :
Publics concernés :
Cadres et techniciens des agences de l'eau, des collectivités territoriales, des D.D.T., structure porteuse de SAGE, bureaux d’études « eau » ou « urbanisme » …
Il y a quelques places gratuites pour les agents de DREAL et les services du MEDDE. (Ll'IFORE prenant en charge leurs frais pédagogique).
Pré-requis :
Programme :
Cadre réglementaire
Notions de conformité, compatibilité et prise en compte
Compatibilité SDAGE/SAGE et documents d’urbanisme
Impact des SAGE sur les documents d’urbanisme : possibilités et limites
Traduction d’un S(D)AGE dans les documents d’urbanisme : du respect strict des obligations de compatibilité à une bonne intégration de la problématique eau.
Analyse de la compatibilité S(D)AGE et document de planification urbaine
Conférenciers associés :
DDT, juriste, agence de l'eau, bureaux d’étude
Méthode pédagogique :
Organisation d’exposés illustrés par des exemples concrets, entrecoupés et suivis d’échanges entre conférenciers et participants.
Modalités d'évaluation :
Responsable de la formation :
Catherine BARDET
catherine.bardet@agroparistech.fr
Assistant de la formation :
Nathalie DE FRANCESCO
04 73 44 07 06
nathalie.defrancesco@agroparistech.fr
Nb de places :
15
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