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Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) : initiation à la procédure
Dates :
Du 21 (après-midi) au 23 (midi) mai 2014
Durée :
0 jour (0 heures)
Lieu :
AgroParisTech, campus de Clermont Ferrand , AUBIERE
Tarification :
1025 Euros
Thématique :
Ingénierie territoriale, Foncier et urbanisme
Contexte :
Depuis la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, la procédure d'AFAF est conduite par des commissions communales, intercommunales ou départementales d'aménagement foncier, sous la responsabilité du département. Si le nombre de procédures liées à l'amélioration des conditions d'exploitation des propriétés rurales agricoles diminue, le nombre de procédures liées à la mise en valeur des espaces naturels ruraux, à l'aménagement du territoire ou au passage d'une infrastructure linéaire augmente.
Cette procédure complexe fait intervenir de nombreux acteurs qui doivent connaître le déroulement de la procédure afin de pouvoir comprendre le rôle qu'ils ont à jouer.
Objectif :
Faire le point sur les différents acteurs impliqués dans une procédure AFAF
Connaître les étapes clé de la procédure AFAF.
S'informer sur les principaux risques de contentieux.
Compétences à acquérir :
Publics concernés :
Ingénieurs et techniciens des collectivités territoriales, de D.D.T., de Chambre d'agriculture, de SAFER de bureaux d’études,…
Le tarif indiqué comprend les déjeuners des journées entières de formation.
Pré-requis :
Programme :
Schéma général de déroulement de la procédure et rôle des différents acteurs
La " phase préalable " : de la demande d'AFAF à l’arrêté ordonnant ce dernier
La " phase opérationnelle " : après l'arrêté ordonnant l'AFAF
Les principaux risques de contentieux
Études de cas.
Conférenciers associés :
Département, juriste, DREAL, géomètre
Méthode pédagogique :
Organisation d’exposés illustrés par des exemples concrets, entrecoupés et suivis d’échanges entre conférenciers et participants. Etudes de cas.
Modalités d'évaluation :
Responsable de la formation :
Catherine BARDET
catherine.bardet@agroparistech.fr
Assistant de la formation :
Virginia LEJEUNE
04 73 44 07 20
virginia.lejeune@agroparistech.fr
Nb de places :
15
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