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AgroParisTech "Programmes courts de formation continue"

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Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) et infrastructures linéaires

Dates :
Du 06 (après-midi) au 10 (midi) octobre 2014

Durée :
0 jour (28 heures)

Lieu :
AgroParisTech, centre de Clermont Ferrand , AUBIERE (CLERMONT-FERRAND)

Tarification :
1395 Euros

Thématique :
Ingénierie territoriale, Foncier et urbanisme

Contexte :
L’accompagnement de la réalisation d’une infrastructure linéaire par un aménagement foncier agricole et forestier (AFAF - ex remembrement) permet d’en réduire l’impact sur le territoire notamment sur les structures agricoles. Toutefois, la procédure d’AFAF s’appliquant à un territoire distinct et obéissant à un rythme différent de ceux de la réalisation du grand ouvrage, l’amélioration de la coordination entre les différentes procédures et les différents acteurs est nécessaire. Ce d’autant plus que les Départements sont souvent, depuis la décentralisation, à la fois maîtres d’ouvrage de l’aménagement foncier et maîtres d’ouvrage de grands ouvrages linéaires.

Objectif :
Identifier les règles de fond particulières de l’AFAF lié à une infrastructure linéaire – AFAF article L123-24 et suivants du code rural.
Connaitre le déroulement de la procédure d’aménagement foncier agricole et forestier dans le cadre de la réalisation d’un ouvrage linéaire.
Etre capable de prévenir le contentieux des actes afférents.

Publics concernés :
Ingénieurs, techniciens de Départements, des maîtres d’ouvrage ou des maîtres d’œuvre d’infrastructures linéaires (Etat, Département, concessionnaires, RFF), bureaux d’études, …

Pré-requis : être initié à l’AFAF, connaître ou avoir suivi une formation sur le déroulement de la procédure AFAF

Le tarif indiqué comprend les déjeuners des journées entières de formation.

Pré-requis :

Programme :
Le contexte réglementaire : nouveau cadre réglementaire procédural, articulation avec les procédures loi sur l’eau, Natura 2000, archéologie préventive…; prescriptions environnementales, travaux connexes.
La pratique : phasage, études et concertation, travaux connexes
Rôle des acteurs : maire, géomètre, représentants des agriculteurs, SAFER, Départements.
Retour d’expérience d’un Département ou d’un concessionnaire : la maîtrise des risques en termes de délais, de responsabilité, de coûts, de contentieux.

Conférenciers associés :
Département, géomètre, SAFER, Chambre d’Agriculture, bureau d’études, maîtres d’ouvrage d’infrastructures linéaires (RFF, ASF…), DDT,

Méthode pédagogique :
Organisation d’exposés complémentaires suivis ou entrecoupés d’échanges entre conférenciers et participants. Echanges d’expériences.

Modalités d'évaluation :

Responsable de la formation :
Catherine BARDET
catherine.bardet@agroparistech.fr

Assistant de la formation :
Nathalie DE FRANCESCO
04 73 44 07 06
nathalie.defrancesco@agroparistech.fr

Nb de places :
15



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