entete
banniere
AgroParisTech "Programmes courts de formation continue"

Nous sommes désolés :
la session pour laquelle vous demandez une inscription est antérieure à la date d'aujourd'hui !
Merci de consulter notre catalogue en ligne.


La réforme des études d’impact

Dates :
Sur commande uniquement

Durée :
0 jour (0 heures)

Lieu :
AgroParisTech, centre de Clermont Ferrand , AUBIERE (CLERMONT-FERRAND)

Tarification :
0 Euros

Thématique :
Protection des espaces naturels et biodiversité, Ingénierie territoriale

Contexte :
Tout projet ayant des incidences sur l’environnement est, depuis 1975, soumis à une étude d’impact. La directive européenne 2001/42/CE du 27 juin 2001 a par ailleurs rendu obligatoire l’évaluation environnementale des plans et programmes. En 2009, la procédure d’évaluation environnementale a été élargie à certains projets d’aménagement pour lesquels les études d’impact sont transmises à l’autorité environnementale compétente. De plus, la transcription législative du Grenelle de l’environnement (Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement) réforme la procédure de l’étude d’impacts dans un décret sorti le 29 décembre 2011 qui en renforce la portée et doit être prise en compte par les maîtres d’ouvrage comme par les bureaux d’études concernés.

Objectif :
Les objectifs seront adaptés en réponse au besoin et à la problématique propre du commanditaire.

- Comprendre le contexte et les enjeux de la réforme des études d’impacts
- Identifier les rôles respectifs des différents opérateurs concernés par les études d'impacts (maître d'ouvrage, bureaux d'études, opérateurs fonciers, autorité environnementale…)
- Comprendre notamment les rôles de l’autorité environnementale
- Identifier les conséquences juridiques de cette réforme
- Savoir concevoir un cahier des charges d’une étude d’impacts

Publics concernés :
Ingénieurs et cadres des DDT, DREAL, Régions, Départements, collectivités locales et EPCI, Agences de l’eau, Parcs Naturels Régionaux, bureaux d’études, agences d’urbanisme, organismes de recherche appliquée…

Session réalisable sur commande uniquement. Délocalisation possible sur demande du commanditaire.

Pré-requis :

Programme :
Le contenu et la durée seront ajustés par rapport aux attentes précises du commanditaire

A titre indicatif pourront être présentés :
- Cadre réglementaire des études d’impact
- Articulation des procédures entre elles pour un bon avancement du projet (étude d'impact, incidence Natura 2000, dossier loi sur l'eau, dossier de dérogation espèces protégées, enquête publique)
- Rédaction d'un cahier des charges pour une étude d'impacts
- Exemples et retours d'expériences sur des grands types de projets soumis à études d'impact, à titre d’exemples :
* installations classées (carrières…)
* infrastructures linéaires
* photovoltaïque et/ou éolien
* projets d'urbanisme opérationnel
Les exemples présentés alterneront les points de vue : maître d'ouvrage, bureau d'études, DREAL

Conférenciers associés :
MEDDE, DREAL, Consultant, juriste, collectivités territoriales, …

Méthode pédagogique :
Organisation d'exposés, illustrés par des exemples concrets, suivis ou entrecoupés d'échanges entre intervenants et stagiaires

Modalités d'évaluation :

Chef de projet :
Armelle CARON, AgroParisTech

Responsable de la formation :
Philippe CHAMBON
philippe.chambon@agroparistech.fr

Assistant de la formation :
Nathalie DE FRANCESCO
04 73 44 07 06
nathalie.defrancesco@agroparistech.fr

Nb de places :
15



Conditions Générales de Vente Mentions légales
Site réalisé avec SPIP Valid XHTML 1.0 Transitional
Site développé en collaboration avec e-Logiq CSS Valide
Site accessible WAI