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Les mesures compensatoires : enjeux et questions
Dates :
Du 11 au 13 juin (midi) 2014
Durée :
0 jour (14 heures)
Lieu :
AgroParisTech, campus de Clermont Ferrand , AUBIERE
Tarification :
810 Euros
Thématique :
Protection des espaces naturels et biodiversité, Ingénierie territoriale
Contexte :
La traduction législative du Grenelle de l’environnement (Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement) réforme la procédure de l’étude d’impacts (articles L. 122 du code de l’environnement) et initie l’élaboration, d’une trame verte et bleue ayant pour objectif d’enrayer la perte de biodiversité en participant à la préservation, à la gestion et à la remise en bon état des milieux nécessaires aux continuités écologiques. Le schéma régional de cohérence écologique (déclinaison régionale de la TVB) devra être pris en compte dans les documents d’aménagement et de planification et les projets ou infrastructures linéaires. Le texte de loi prévoit également que des mesures permettant, le cas échéant, de compenser les atteintes aux continuités écologiques que la mise en œuvre de ces documents et projets sont susceptibles d’entraîner, soient précisées. Le décret (n° 2011-2019 du 29 décembre 2011) qui réforme la procédure de l’étude d’impacts précise quant à lui le contenu de cette dernière, notamment en matière d’identification de mesures visant à compenser les effets négatifs notables sur l’environnement et la santé humaine du projet et introduit le principe de la présentation des modalités du suivi et de mesure des effets de leur mise en œuvre.
On assiste par ailleurs au développement d’une « offre » de compensation (déjà expérimentée en particulier aux Etats-Unis, en Australie et en Allemagne en particulier à travers la création de « banques de compensation »). Enfin, on note une dynamique de la mise en politique de la notion de « services écosystémiques » qui visant, en particulier, à renforcer l’intégration systématique de la biodiversité dans les décisions privées et publiques par le biais d’un chiffrage monétaire des services rendus par les écosystèmes.
Dans ce contexte en évolution, cette session de formation vise d’une part à présenter les évolutions du contexte règlementaire dans le cadre duquel s’inscrit le principe du mécanisme de la compensation et les modalités de sa mise en eouvre, de connaître les différentes formes concrètes que les mesures compensatoires peuvent prendre et leurs déclinaisons au cours du processus d’élaboration d’un projet et les conditions de leur pérennité. D’autre part, elle présentera les enjeux pour les territoire, de l’essor d’une offre de compensation écologique dans le contexte de la mise en eouvre des engagements du Grenelle de l’environnement et de la stratégie nationale pour la biodiversité.
Objectif :
- - Comprendre le principe de la compensation, ses enjeux et ses objectifs, sa traduction dans les cadres règlementaires nationaux et les enjeux, notamment à l’échelon territorial, des évolutions en cours (développement d’une offre et de banques de compensation)
- Connaître le contexte règlementaire national des mesures compensatoires et les différentes formes concrètes que ces dernières peuvent prendre en lien avec les enjeux des territoires (en particulier en termes de maîtrise foncière)
- Identifier les conditions de réalisation et de réussite de la mesure compensatoire
- Identifier les rôles respectifs des différents opérateurs concernés par les mesures compensatoires (maître d’ouvrage, bureau d’études, services de l’Etat, Conseil National de Protection de la Nature, organismes et collectivités territoriales intervenant dans le domaine de l’aménagement et de la gestion du foncier, …), leur mise en œuvre et leur suivi dans le cadre d’un projet
- Présenter des exemples et retours d’expériences
Compétences à acquérir :
Publics concernés :
Ingénieurs et cadres des DDT, DREAL, Régions, Départements, collectivités locales et EPCI, Agences de l’eau, Parcs Naturels Régionaux, bureaux d’études, agences d’urbanisme, organismes de recherche appliquée…
Pré-requis :
Programme :
- Cadre réglementaire et méthodologique
- Exemples et retours d'expériences
- L’offre de compensation
- Mécanismes financiers de la compensation et enjeux (comparaison internationale)
Conférenciers associés :
MEDDE-CGDD, Consultants, DREAL, Caisse des Dépôts et Consignations, ONF
Méthode pédagogique :
Organisation d'exposés, illustrés par des exemples concrets, suivis ou entrecoupés d'échanges entre intervenants et stagiaires
Modalités d'évaluation :
Chef de projet :
Armelle CARON, AgroParisTech, campus Palaiseau
Responsable de la formation :
Philippe CHAMBON
philippe.chambon@agroparistech.fr
Assistant de la formation :
Virginia LEJEUNE
04 73 44 07 20
virginia.lejeune@agroparistech.fr
Nb de places :
20
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