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AgroParisTech "Programmes courts de formation continue"

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Maîtrise foncière appliquée à la protection des eaux : instruments et démarches

Dates :
Du 12 (après-midi) au 14 novembre 2008 (midi)

Durée :
0 jour (0 heures)

Lieu :
AgroParisTech, centre de Clermont Ferrand , AUBIERE (CLERMONT-FERRAND)

Tarification :
700 Euros

Thématique :
Sol et foncier

Contexte :
La protection des ressources en eau et des milieux aquatiques ainsi que la prévention des risques associés aux inondations nécessitent la maîtrise de la gestion de certains espaces au sein des bassins versants. Mais les instruments réglementaires seuls (périmètres de protection de captage, PPR, mise en réserve, ...) s'avèrent parfois insuffisants pour atteindre les objectifs visés. D'autres types d'instruments agissant sur la propriété ou sur l'usage du sol peuvent être mobilisés pour la protection des eaux. Ces instruments demeurent cependant peu connus et encore rarement appliqués en ce sens. D'autre part, leur articulation sur le terrain nécessite une organisation particulière.

Objectif :
Comprendre les relations entre protection de l'eau et foncier. Identifier les différentes formes d'intervention sur l'usage ou la propriété du foncier. Connaître les caractéristiques des principaux instruments d'action sur le foncier applicables dans le domaine de l'eau. Repérer les possibilités d'articulation de ces différents instruments dans un objectif de protection de l'eau.

Publics concernés :
Ingénieurs des collectivités territoriales et leurs groupements, chambres d'agriculture, parcs naturels, conservatoires régionaux, agences de l'eau, bureaux d'études, D.D.A.F., D.D.E., Diren. Géomètres experts, opérateurs fonciers.

Pré-requis :

Programme :
Relations entre protection de l'eau, propriété et usage du foncier. Principe et formes possibles de l'intervention sur le foncier : mesures contractuelles, acquisition de propriété ou d'usage, échanges de propriété, regroupement de l'usage ou de la propriété, réglementation. Principaux instruments d'action sur le foncier applicables dans le domaine de l'eau : principe d'action, modalités de mise en oeuvre et de décision, acteurs associés, financement. Etudes de cas : diverses expériences : diagnostic, démarche, instruments mobilisés et leur coordination, acteurs et partenariats, choix des dispositifs retenus, transposabilité.

Conférenciers associés :
Cemagref, agence de l'eau, collectivités territoriales, conservatoire régional des espaces naturels, chambre d'agriculture, géomètre expert.

Méthode pédagogique :
Organisation d'exposés, illlustrés par des exemples concrets, entrecoupés et suivis d'échanges entre conférenciers et participants. Etudes de cas

Modalités d'évaluation :

Responsable de la formation :
Christel LANDRET
christel.landret@agroparistech.fr

Assistant de la formation :
Nathalie DE FRANCESCO
04 73 44 07 06
nathalie.defrancesco@agroparistech.fr

Nb de places :
22



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