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AgroParisTech "Programmes courts de formation continue"

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Directive cadre sur l'eau : évaluation économique et programme de mesures

Dates :
Du 23 au 24 octobre 2008

Durée :
0 jour (0 heures)

Lieu :
AgroParisTech , PARIS

N° ADF :
92246

Tarification :
700 Euros

Thématique :
Eaux et milieux aquatiques

Contexte :
La directive cadre européenne sur l'eau de 2000 requiert explicitement l'analyse économique pour appuyer l'ensemble du dispositif de gestion des bassins versants. Après la phase de diagnostic par l'état des lieux, les bassins se sont engagés dans une dynamique de programmation répondant aux enjeux repérés. Il s'agit de définir les objectifs attendus pour les masses d'eau, et éventuellement d'aménager ces objectifs en fonction de leur faisabilité économique et technique : c'est le sens des possibilités de dérogation, objet de l'article 4 de la directive qui prévoit un recours important aux analyses économiquesen particulier pour démontrer le caractère "di. De plus, l'adoption d'un programme de mesures doit être fondée sur un principe de sélection de la "combinaison de mesures la plus efficace au moindre coût" (annexe III). Ces démarches , relativement familières aux pays du Nord de l'Europe, ne sont pas encore très souvent pratiquées en France pour l'élaboration des politiques publiques. Les outils et les concepts sont bien connus et stables, mais leur application nécessite un minimum de clarifications et de connaissances pratiques.

Objectif :
Identifier les concepts économiques intégrés à la "directive cadre sur l'eau" ou aux guides méthodologiques qui précisent son application. Connaître les outils économiques utilisés pour gérer la ressource en eau, leurs enjeux et leurs effets, notamment pour participer activement aux processus d'élaboration des programmes de mesures dans les bassins.

Publics concernés :
Cadres des collectivités territoriales : Département, Région, Commune et leurs groupements (E.P.T.B., ....). Ingénieurs, cadres de D.D.A.F., D.R.A.F., D.D.E., D.R.E., D.D.A.S.S., préfectures, Diren. Cadres des établissements publics et de bureaux d'études intéressés à la gestion de l'eau.

Pré-requis :

Programme :
Principaux concepts et notions économiques présentes dans la directive : signification, différences et articulation. Programme de mesures et analyse coût-efficacité (ACE). Dérogations aux objectifs de bon état pour " coûts disproportionnés " et analyss coût-bénéfice (ACB). Aperçu d'évaluations économiques dans différents pays d'Europe : contexte et actualité de la DCE et de l'évaluation économique en Europe, comparaison au cas français.

Conférenciers associés :
Agences de l'eau, experts européens, Cemagref, Université, Bureau d'études.

Méthode pédagogique :
Organisation d'exposés complémentaires suivis ou entrecoupés d'échanges entre conférenciers et participants. Etude de cas.

Modalités d'évaluation :

Responsable de la formation :
Catherine BARDET
catherine.bardet@agroparistech.fr

Assistant de la formation :
Linda LEROY
01 45 49 89 11
linda.leroy@agroparistech.fr

Nb de places :
22



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