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GEMAPI : enjeux et perspectives pour la gestion territoriale de l’eau
Dates :
Du mardi 28 juin (après-midi) au jeudi 30 juin 2016 (midi)
Durée :
2 jours (14 heures)
Lieu :
AgroParisTech, campus de Montpellier , MONTPELLIER
Tarification :
866 Euros
Thématique :
Gestion de l'eau, Politiques publiques agricoles, environnementales et alimentaires
Contexte :
Le mouvement de décentralisation connait une nouvelle étape en 2014 avec l’adoption de la loi de MAPTAM, puis en 2015 avec la loi NOTRe.
La loi NOTRe attribue, à compter du 1er janvier 2018, une nouvelle compétence au bloc communal (communes et EPCI) sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). Elle instaure une nouvelle taxe facultative et crée les EPAGE comme nouvelle structure opérationnelle dans le paysage de la gouvernance de l’eau, aux côtés des EPTB. Elle rend par ailleurs, obligatoire le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés d’agglomération et aux communautés de communes à compter du 1er janvier 2020.
Ces évolutions confèrent une position renforcée au bloc communal, tout en impulsant des réorganisations territoriales. De fait, elles contribuent à reconfigurer la gouvernance mais également la maîtrise d’ouvrage des projets associés à l’eau.
Objectif :
- Resituer les réformes actuelles dans une trajectoire historique
- Comprendre les enjeux de l’acte III de la décentralisation relatifs à l’action publique pour l’eau
- Mesurer les enjeux et les responsabilités pour le bloc communal du transfert de compétences GEMAPI
- Identifier les blocages, les leviers et pistes d’action pour la mise en œuvre de cette réforme
Compétences à acquérir :
Publics concernés :
Cadres et techniciens des agences de l'eau, des syndicats de rivière , des collectivités territoriales, des E.P.T.B., de l’ONEMA, des D.D.T., D.R.E.A.L., P.N.R., bureaux d’études, .… Le tarif indiqué comprend les déjeuners des journées entières de formation.
Pré-requis :
Connaissances de base sur le petit et le grand cycle de l’eau, les acteurs et la gestion actuelle de l’eau en France
Programme :
- Lecture historique de la décentralisation et de ses enjeux pour les politiques de l’eau.
- Décryptage de la loi MAPTAM et de ses décrets d’application relativement à la compétence GEMAPI : enjeux juridiques, institutionnels, territoriaux
- Impact de la loi NOTRe et perspectives relativement à la mise en œuvre de la compétence GEMAPI
- Quels sont les enjeux pour le bloc communal du transfert de compétences GEMAPI ? Quelles importances relatives des composantes « GEMA" et « PI » ? : Quelles responsabilités ? et Quelles conséquences en termes de réorganisations territoriales ?
- Comment s’articulent, pour les collectivités locales, les responsabilités relatives à la GEMAPI et celles relatives à la gestion de l’alimentation en eau et de l’assainissement ?
- Mise en perspectives de ces enjeux dans le contexte de la mise en œuvre des directives européennes : DCE et DI
- Témoignages et retours d’expériences de collectivités
Conférenciers associés :
Juriste, EPTB, collectivité, Ministère en charge de l’écologie, DREAL, AgroParisTech
Méthode pédagogique :
Organisation d’exposés illustrés par des exemples concrets et des retours d’expérience, entrecoupés et suivis d’échanges entre conférenciers et participants.
Modalités d'évaluation :
Les stagiaires évalueront la formation à l'issue de la session au moyen d'un formulaire et participeront à une évaluation orale animée par le responsable de la formation
Chef de projet :
Sophie RICHARD, AgroParisTech, campus de Montpellier
Responsable de la formation :
Catherine BARDET
catherine.bardet@agroparistech.fr
Assistant de la formation :
Nathalie DE FRANCESCO
04 73 44 07 06
nathalie.defrancesco@agroparistech.fr
Nb de places :
15
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